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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées à distance par un acheteur « le client » disposant de la capacité juridique qui souhaite procéder à un achat des produits proposés à la vente via le site internet offresuper.com.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant de commander. L’acquisition d’un produit à travers le site offresuper.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation et/ou afin d'améliorer l’utilisation du site. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. PRODUITS

Le site offresuper.com commercialise des produits et objets sur catalogue général ; multimédia, électronique, accessoires téléphonie, informatique, décoration maison, bricolage, jouets, sport, mode, fourniture scolaire, bébé...etc.  Les produits et objets proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site offresuper.com dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la validation de la commande par l’acheteur, pour quelque motif que ce soit, le vendeur informera l'acheteur par email dans les meilleures délais après avoir réçu la commande. Si le vendeur n'est pas en mesure de fournir le produit parce que le fournisseur rencontre des difficultés d’approvisionnement, le vendeur s’engage à rembourser le prix du produit initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de la commande.  Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site offresuper.com sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

3. PRIX DE VENTE

Les prix qui figurent sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment dans le respect de la législation applicable. Le prix qui figure sur la fiche produit au moment de la passation de la commande est le seul applicable à l’acheteur.

Les annonces de réduction de prix de vente d’un produit sur le site offresuper.com s’opère conformément à l’article L.112-1-1 du Code de la consommation, le prix de référence est le prix antérieur le plus bas pratiqué sur le site offresuper.com au cours des 30 derniers jours qui précède l'application de la réduction de prix.

Pour plus d'informations concernant les modes de livraison, vous pouvez consulter la rubrique 6. des présentes CGV.

4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L’acheteur peut commander sans créer un compte sur le site offresuper.com. Il peut aussi créer un compte sur le site offresuper.com. La rubrique de création de compte est accessible depuis la barre de menu latérale. La création d’un compte permet à l’acheteur de consulter son compte et vérifier l’état de ses commandes, son profil,…etc. L’acheteur doit s’identifier à l’aide de ces informations de connexion pour accéder à son compte.

Afin de régler ses produits, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », il peut modifier s’il souhaite les quantités, les références.., et il vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de livraison et le nom du transporteur sont soumis à l’acheteur.

L’étape suivante propose à l’acheteur de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance de sa commande et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’acheteur est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle (Carte visa, Mastercard) à l’endroit prévu pour régler son achat. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Lorsque le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée représentent des preuves de la transaction. Le vendeur communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande comprenant : le récapitulatif de la commande, le numéro de la commande et les présentes CGV. La facture d’achat sera transmise à l'acheteur sous format électronique. Elle sera accessible sur son Espace Client au plus tard au moment de la livraison de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour tout motif légitime, notamment lorsque la commande n’est pas conforme aux CGV, ou lorsque un litige relatif à une précédente commande serait en cours de traitement.

5. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. A la suite de la demande de rétractation et conformément aux dispositions légales, le vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours. En l’absence de réception du produit ou d’une preuve d’expédition du produit, le vendeur se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la réception du produit.

6. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue en France Métropolitaine. La livraison est gratuite. Les délais de livraison sont indiqués au client lors de la passation de la commande. Nous livrons le client à son domicile en France Métropolitaine sous 3 à 5 jours ouvrables.

- Transporteurs et délais de livraison : 

Transporteur Délai Tarif
DHL / UPS / TNT 3 - 5 jours ouvrables  Gratuit

Le colis pourra être remis au client en main propre contre signature ou déposé directement en boîte aux lettres. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé pour inviter le client à choisir une nouvelle date de livraison à son domicile, ou à retirer son colis dans un point retrait. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être responsable en cas de retard de livraison. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le vendeur fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Lorsque l'acheteur constate que certains produits son manquants et/ou lorsque les produits commandés sont abîmés, il peut nous contacter dans les 3 jours calendaires après la réception de sa commande afin que nous puissions traiter sa demande avec le transporteur. Le vendeur pourrait prendre des mesures et actions à l'encontre d'un acheteur qui agirait de manière frauduleuse. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison suivant les modalités de contact précisées dans la rubrique 10. des présentes CGV. Le vendeur pourrait prendre des mesures et actions à l'encontre d'un acheteur qui agirait de manière frauduleuse. 

7. GARANTIE

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5 du code de la consommation. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le vendeur est tenue des défauts de conformité dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité et en cas d'apparition d'un défaut de conformité, l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garante légale de conformité.

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par l’acheteur pour l'utilisation de certains services. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour plus d'information, la politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies est accessible dans la rubrique protection de la vie privée et cookie en bas de chaque page du site offresuper.com.

9. RÈGLES DE RETOUR

Que faire en cas d'erreur dans la commande ?

Si le client a besoin de modifier certaines données relatives aux adresses de livraison ou de facturation et que la commande n’a pas encore quitté l’entrepôt, il pourra procéder aux modifications nécessaires. Dans le cas contraire, la seule solution sera d’annuler la commande et d’en repasser une autre. Quoi qu’il en soit, il est important de nous informer de ce type d’incidents au plus tôt, en nous adressant un courrier électronique, à l'adresse email suivante : contact@offresuper.com, à l’attention du S.A.V. au sein duquel le client doit  prendre soin de nous renseigner clairement et exhaustivement la nature de l’incident. Notre ferons de notre mieux pour traiter sa requête dans les délais les plus brefs.

Que faire en cas d'incidents ?

Si l’incident a lieu dans les premières 24/48 h suivant la réception de la commande et la marchandise présente des vices visibles : 

Tous les articles sortent de l’entrepôt parfaitement conditionnés. Si le colis présente des vices visibles au moment de sa réception. Il est EXTRÊMEMENT IMPORTANT que le client nous notifie l’incident, à l'adresse mail suivante : contact@offresuper.com, et nous le fait parvenir scannée avec le bordereau de livraison dans les premières 24 h. Ainsi, nous pourrons réclamer l’incident au transporteur. De cette façon, une fois l’incident résolu, le client recevra un nouveau produit en échange de l’ancien abîmé.

Incidents notifiés dans un délai supérieur à 48 h après la réception de la commande, mais inférieur à 15 jours à partir de ladite réception:

Lorsqu’un client nous notifie la non-conformité d’un produit, d’un contenant ou de n’importe quelle anomalie rencontrée, il est important de nous envoyer les photos de l’incident et nous retourner la marchandise pour l’examiner au sein même de nos installations. Nous étudions la demande du client, avec attention et précision, afin de donner une réponse parce que certains clients ont tendance à exagérer l’importance de l’incident ou à manifester leur mécontentement alors que le produit ne présente aucun vice réel.

Envoi d'un produit erroné :

En cas d'erreur dans l'envoi d'un produit, le client pourra nous le retourner dans un délai de 48 h à compter de la date de réception de la marchandise. Nous nous chargerons des frais de port. Dans tous les cas, nous nous gardons le droit de ne pas réaliser l'échange et de reverser la valeur du produit.

Garantie - Assistance technique, au-delà des 15 jours à compter de la réception de la commande

Tous nos articles sont couverts par une garantie de deux ans à compter de la date de délivrance. Néanmoins les vices occasionnés à la suite d’une utilisation non conforme de la marchandise, de négligences commises par l’utilisateur lors de l’utilisation et de la manipulation du produit, liés à l’usure normale du produit, causés par des coups, une erreur de tension, etc., seront exclus de la garantie. Dans le cas des articles informatiques, la garantie ne couvrira ni l’élimination de virus, ni la restauration de programmes ou la possible réinstallation du disque pouvant en découler. Pour tous les incidents justifiant l’usage de la garantie, nous aurons recours à la réparation, l’échange d’article, le retrait ou le remboursement selon les termes légaux établis.

La garantie sera suspendue lorsque :

- L'intégralité ou une partie des données de la garantie, ou le reçu de l'achat du client auront été modifiés, voire remplacés.

- Le numéro d'identification du produit ou le produit lui-même auront été retouchés, modifiés ou réparés sans l'accord ou la connaissance du service d'assistance technique.

Pour faire usage de la garantie, le client doit en communiquer les raisons via l'Espace de Contact ou par mail, en indiquant :

- Numéro de commande.

- Description du produit.

- Description du problème rencontré.

- Joindre des photos en cas de vices apparents.

Chaque incident sera traité au cas par cas et nous ferons parvenir au client les coordonnées du S.A.T. (service d'assistance technique) correspondant au fabricant ou à l'endroit où le client devra envoyer la marchandise et ses accessoires à ses frais. Pour ce faire, le client devra obligatoirement joindre la facture de vente, le document d'assistance technique, ainsi que la description du problème détecté dans la caisse d'emballage.

Dans les cas où un service d'assistance technique officiel serait disponible, le délai de réparation sera celui indiqué par le S.A.T. officiel.

Comment retourner la marchandise défectueuse ?

Pour retourner un produit, l'acheteur peut se connecter à son espace client. Dans la rubrique mes commandes, il clique sur "Retourner ou échanger un article". Il pourra sélectionner le produit à retourner ainsi que le motif du retour. Il pourra demander le remplacement de son produit s’il est disponible en stock avant de confirmer sa demande. Si l'acheteur ne dispose pas d'un compte client il peut nous contacter via le formulaire de contact ou par mail en précisant les références de sa commande, le produit à retourner et le motif de retour.

Avant de nous renvoyer un produit, l'acheteur doit s'assurez que l'objet n'a pas été utilisé, qu’il est en parfait état, complet et dans son emballage d'origine. Il est nécessaire que le produit arrive en parfait état et sans aucun choc. 

Étant donné que notre politique de remboursement ne couvre que les produits présentant des défauts de fabrication, nous vous prions d’être particulièrement vigilants concernant l’état de la marchandise et la présence de possibles marques d’usure ou de coups. En ce qui concerne les emballages en mauvais état ou conservant leurs étiquettes de transport, nous ne restituerons l’intégralité du montant. Il est fortement recommandé de renforcer les marchandises à retourner avec d’autres caisses de carton afin de ne pas abîmer l’emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, nous conseillons les colis suivis. Une fois les produits reçus, le S.A.T. examinera chacun des produits. Après étude de la demande et lorsque les conditions de retour sont satisfaites, l'acheteur recevra par mail un lien vers l’étiquette de retour à utiliser pour effectuer son retour. Les remboursements se feront en fonction du mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Nous demandons au client d’être patient, puisque cette opération mettra environ 4 semaines à compter de la réception de la marchandise.

Dans quels cas nous ne restituons pas l'intégralité de la valeur d'un produit ?

- Lorsque les produits présentent des vices occasionnés par une utilisation non conforme de la marchandise, une maintenance ou manipulation inadéquate ou des signes évidents d'usure. 
- Dans le cas de produits retournés sans caisse (ou dans une caisse abîmée) ou munis d'étiquettes de transport rendant lesdites caisses inutilisables, nous retiendrons 50 % de la valeur du produit.
- Les articles partiellement retournés n’étant pas accompagnés de l’intégralité de leurs pièces ou de leurs accessoires, ainsi que ceux ne présentant aucun défaut ou anomalie de ceux indiqués dans la description ne pourront en aucun cas être remboursés.

ATTENTION : Seuls les retours présentant des défauts ou des anomalies et alléguant des motifs de retour dûment justifiés seront remboursés.

Quand est-ce que l'argent du retour sera restitué ?

Nous restituerons le montant de la commande à travers le mode de paiement choisi par le client dès que nous recevrons la marchandise dans nos entrepôts et après avoir vérifié l’état de celle-ci. L’envoi de la marchandise, ainsi que son inspection postérieure pourront ralentir le processus de remboursement.

ADRESSE DE RETOUR : OffreSuper - 104 Chemin de Magasset - 31840 - Aussonne 

10. MODALITÉS DE CONTACT 

Pour toute demande vous pouvez nous contacter:

- Par mail à l'adresse suivante : contact@offresuper.com.

- Via le formulaire de contact du site.

- Via votre espace personnel.

- Par téléphone au numéro suivant : 09 70 70 57 81

- Par courrier : OffreSuper - B210 GHRAB EI - 6 PLACE WILSON 31000 - Toulouse

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, veuillez indiquer dans toutes vos correspondances : vos nom, prénom, mail avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

10. LITIGE, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE 

Pour toute réclamation nous sommes à votre disposition.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance) peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :  

- Médiateur de la consommation FEVAD

- Site internet : https://www.mediateurfevad.fr

- Adresse : BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8

Vous pouvez également saisir la commission européenne de règlement des litiges via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les Tribunaux français seront seuls compétents.

 

Mise à jour le 16 Mars 2024

 

 

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